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Il contient obligatoirement un diagnostic de performance énergétique (DPE), une évaluation de l'état de toutes les parties communes (dont l'équipement), l'étude de la situation légale du bâtiment au regard du code de la Construction, l'analyse de toutes les améliorations possibles pour la gestion du patrimoine ainsi que les travaux (et leur budget) nécessaires à sa bonne conservation dans les dix prochaines années.
Le Projet de plan pluriannuel de travaux, communément appelé PPPT, est un document qui établit la liste des travaux à réaliser sur une période de plusieurs années dans un immeuble ou un ensemble immobilier. Ce document permet de planifier les travaux de rénovation, de réparation et d'entretien afin d'assurer la pérennité de l'immeuble et la sécurité des occupants.
Ces deux outils sont complémentaires et permettent de mieux anticiper les besoins en travaux d'un immeuble, pour une meilleure gestion de l'entretien et de la valorisation du patrimoine immobilier.
Qu'est-ce que le diagnostic technique global ?
Il s'agit d'un nouveau diagnostic destiné aux immeubles en copropriété.
Il contient obligatoirement un diagnostic de performance énergétique (DPE), une évaluation de l'état de toutes les parties communes (dont l'équipement), l'étude de la situation légale du bâtiment au regard du code de la Construction, l'analyse de toutes les améliorations possibles pour la gestion du patrimoine ainsi que les travaux (et leur budget) nécessaires à sa bonne conservation dans les dix prochaines années.
Le Diagnostic technique global est-il obligatoire ?
Depuis le premier Janvier 2017
- Oui si l'immeuble est mis en copropriété alors qu'il ne l'était pas avant, et qu'il est vieux de plus de 10 ans
- Oui sur demande de l'administration dans le cadre d'une procédure pour insalubrité.
Attention : Il doit être réalisé avant la mise en place du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.
Comment le DTG est-il réalisé ?
Tout d'abord, le diagnostic technique doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale (la mise au vote est obligatoire pour tous les immeubles en copropriété, mais le vote n'est obligatoire que pour les cas précédents). Il faut donc que la majorité des copropriétaires soit d'accord.
Une fois réalisé, le résultat du diagnostic doit être présenté à l'assemblée générale, qui devra se prononcer sur le plan de travaux. Un fond de travaux doit obligatoirement être constitué si le diagnostic fait apparaître un besoin de travaux dans les dix années à venir.